RÈGLEMENT REACH

Application du règlement n° 1907/2006 et des modifications et révisions suivantes.Le 1er juin 2007, le nouveau système réglementaire (REACH - RÈGLEMENT (CE) n° 1907/2006) concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), et le contrôle de la mise sur le marché européen des substances et préparations chimiques, est entré en vigueur dans l'ensemble de l'Union européenne.Le règlement REACH exige que toutes les substances chimiques produites ou importées dans l'Union européenne en quantités supérieures à 1 tonne/an, soient enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA).À cet égard, il convient de noter que la société Novellini S.p.A. ne joue que le rôle d'utilisateur en aval puisqu'elle ne produit ni n'importe de substances au sein de l'UE. Par conséquent, elle ne doit pas remplir les obligations relatives à l'enregistrement de ces substances.     

 En ce qui concerne nos produits, nous tenons à préciser qu'ils répondent tous à la définition d'article figurant dans le règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, ainsi que dans les modifications et révisions suivantes. En particulier, conformément à l'article 7 « Enregistrement et notification des substances contenues dans des articles », alinéa 1 lettre b), ces articles ne sont pas soumis à enregistrement puisque d'éventuelles substances contenues ne sont pas destinées à être rejetées dans des conditions d'utilisation normales ou raisonnablement prévisibles. Nous précisons également que, toujours conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 et à ses modifications et révisions suivantes, lesdits articles, sur la base de leurs caractéristiques, ne sont pas soumis aux obligations prévues à l'article 33 « Obligation de communiquer des informations sur les substances contenues dans des articles » étant donné que le pourcentage en masse des substances considérées comme dangereuses, conformément à ce règlement, est inférieur à 0,1 % du poids total de l'article.

CONDITIONS DE VENTE

Sauf accord écrit contraire avec le client (le « client »), les conditions de vente suivantes s'appliquent à la vente des produits de Novellini S.p.A. (« Novellini ») :

COMMANDES

Les commandes adressées à Novellini engagent le client, tout en ayant valeur de simple proposition pour Novellini (et ne sont donc pas contraignantes), jusqu'à ce que Novellini reçoive la confirmation de commande contresignée par le client pour acceptation.Ce n'est qu'à partir de ce moment que commence à courir les délais pour la livraison et/ou l'enlèvement (lead time) figurant dans la confirmation de la commande.Les commandes seront envoyées dès qu'elles seront prêtes, à l'exception de celles pour lesquelles était mentionnée une date de livraison précise au moment de leur transmission.Novellini se réserve le droit d'apporter des modifications, même partielles, aux produits, ainsi que de décider de leur retrait du catalogue, même sans préavis. Les aménagements et les couleurs figurant sur les photographies sont purement indicatifs.

ANNULATION DE COMMANDE

Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'autorisation préalable et expresse de Novellini qui se réserve le droit de facturer les éventuels frais et charges en découlant, calculés en fonction de l'avancement de la production.   

COMMANDES SPÉCIALES

Toute commande comportant des aménagements spéciaux devra s'accompagner d'un acompte égal à 25 % de la valeur imposable du prix. Aucun retour ou annulation ne seront acceptés par Novellini pour ces commandes. 

DÉLAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent en aucun cas constituer un motif d'annulation totale ou partielle de la commande, ni une demande d'indemnisation à quelque titre que ce soit.

PRIX ET PAIEMENTS

Les prix de vente correspondent à ceux de la liste officielle des prix à la date de la commande. Novellini se réserve le droit de modifier ces prix, même sans préavis, en cas d'augmentation des coûts de production et des matières premières. Les commandes déjà passées et dont le délai de livraison dépasse 60 jours à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles listes de prix, seront soumises au nouveau régime de tarification.Les conditions de paiement sont les conditions convenues spécifiquement pour chaque client. En cas de nouveaux clients ou de modifications des conditions, ces dernières doivent être expressément convenues au moment de la commande.En cas de non-paiement ou de paiement tardif à l'échéance convenue, le client se verra appliquer, à compter de la date d'échéance et sans qu'une mise en demeure formelle soit nécessaire, des intérêts de retard conformément au décret législatif italien n° 231/2002 et modifications suivantes. 

EMBALLAGE

Le prix convenu pour les produits Novellini inclut l'emballage standard. En cas d'exigences particulières de transport et, par conséquent, d'emballage, un prix spécial sera établi en fonction des coûts supplémentaires encourus. Les palettes en fer utilisées pour le transport des produits Novellini doivent être restituées car elles sont la propriété de Novellini. Si celles-ci ne sont pas restituées, Novellini se réserve le droit d'en facturer la valeur. Ces palettes en fer ont été conçues exclusivement pour transporter les produits du vendeur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée de ce bien.

GARANTIE

Les marchandises sont couvertes par une garantie qui est la garantie contractuelle de Novellini. Cette garantie est valide 2 ans à compter de la date de livraison du produit, et toute réclamation ne sera prise en compte qu'après l'envoi d'une réclamation écrite et de la preuve d'achat. Aucune garantie ne sera appliquée si, en cas de vice de conformité identifiable à l'ouverture de l'emballage, le produit est néanmoins installé et que ce vice n'est signalé que par la suite. 

RETOURS DE MARCHANDISEST

out retour de produits Novellini ne pourra être effectué qu'après autorisation écrite spécifique de Novellini.En cas de demande de retour suite à une erreur commise par le client lors de l'achat, les frais généraux de remise en état et de stockage seront à la charge du client, dans la mesure où le produit est intact. Si le produit est endommagé ou que l'emballage n'est pas intact, la société se réserve le droit d'évaluer au cas par cas la valeur à créditer.

LITIGES JURIDIQUES

Les présentes conditions sont acceptées dans leur intégralité par le client au moment où il passe sa commande à Novellini. Pour tout litige à cet égard, le seul tribunal compétent est le tribunal de Mantoue.

Cette liste de prix annule et remplace les précédentes. Les images et les données contenues dans ce catalogue doivent être considérées comme indicatives et peuvent être modifiées sans préavis.