I - INFORMATIONS RELATIVES À LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES DU SITE

1. Cette section contient des informations relatives aux modalités de gestion de tous les sites web des entreprises du groupe Novellini (sur la foi des codes ICANN) en termes de traitement des données des utilisateurs de ces sites.
2. Cette notification est également valable aux fins des articles 13 et 14 du Règlement 2016/679 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et de la libre circulation de ces données, pour les personnes qui interagissent avec tous les sites du groupe Novellini, accessibles à l'adresse correspondant à la page initiale:www.novellini.fr e/o www.novellini.com
3. L'information n'est donnée que pour www.novellini.fr et non pour d'autres sites web, éventuellement consultés par l'utilisateur via des liens contenus dans ce site.
4. L'objectif de ce document est de fournir des indications sur les modalités, le calendrier et la nature des informations que les responsables du traitement doivent fournir aux utilisateurs lors de la connexion aux pages web de www.novellini.fr
5. La notification peut être modifiée en raison de l'introduction de nouvelles règles à cet égard, et l'utilisateur est donc invité à contrôler régulièrement cette page.
6. Si l'utilisateur a moins de 16 ans, conformément à l'article 8 c.1 du Règlement 2016/679 de l'UE, il doit légitimer son consentement par l'autorisation de ses parents ou des titulaires de l’autorité parentale.

1. Responsable des données
   • Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Il traite également des profils de sécurité.
   • Le responsable du traitement est : NOVELLINI BARBARA – Représentant légal, et pour toute clarification ou exercice des droits de l'utilisateur, vous pouvez le contacter à l'adresse suivante: privacy@novellini.it
2. Délégué à la protection des données (DPO)
   1. Conformément à l'article 37 du Règlement 2016/679 sur la nomination du responsable du traitement de données, le DPO peut être joint à l'adresse dpo@novellini.it
3. Lieu de traitement des données
   • Le traitement des données générées par l'utilisation des sites Web du groupe Novellini se fait au siège social des sociétés du groupe Novellini.
   • En cas de besoin, les données relatives au service de newsletter peuvent être traitées par le responsable ou par son sous-traitant au siège social.

1. Type de Cookies
   • Les cookies sont utilisés pour faciliter l’expérience de navigation de l’utilisateur et la rendre plus intuitive : les cookies sont de petites chaînes de texte utilisées pour mémoriser les informations pouvant concerner l’utilisateur, ses préférences ou l’appareil d'accès à Internet (ordinateur, tablette ou mobile) qui sont utilisées principalement pour adapter le fonctionnement du site aux attentes de l'utilisateur, en offrant une expérience de navigation plus personnalisée et en mémorisant les choix opérés précédemment.
   • Un cookie est un ensemble réduit de données transférées d'un serveur Web au navigateur de l'utilisateur par un serveur web et ne peut être lu que par le serveur qui a effectué le transfert. Ce code n'est pas exécutable et ne transmet pas de virus.
   • Les cookies ne présentent aucune information personnelle et les données identifiables ne seront pas mémorisées. Si vous le souhaitez, vous pouvez empêcher la sauvegarde de certains cookies ou de tous les cookies. Cependant, l'utilisation du site et des services proposés pourrait alors être compromise. Pour avancer sans modifier les options concernant les cookies, il suffit de continuer la navigation. Les types de cookies utilisés sur les sites sont les suivants:
2. Cookies techniques
   • Il existe de nombreuses technologies utilisées pour stocker des informations sur l'ordinateur de l'utilisateur, qui sont ensuite collectées par les sites. La plus connue et la plus utilisée est celle des cookies HTML. Ils servent à la navigation et à faciliter l'accès et l'utilisation du site par l'utilisateur. Ils sont nécessaires à la transmission de communications sur le réseau électronique ou au fournisseur pour exécuter les services demandés par le client.
   • Les paramètres de gestion ou de désactivation des cookies peuvent varier selon le navigateur internet utilisé. Cependant, l'utilisateur peut gérer ou exiger la désactivation générale ou l'annulation des cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. Cette désactivation peut ralentir ou empêcher l’accès à certaines parties des sites.
   • L'utilisation de cookies techniques permet l'utilisation sûre et efficace des sites.
   • Les cookies qui sont insérés dans le navigateur et retransmis par Google Analytics ou par les services de statistiques des blogueurs ou autres ne sont techniques que s'ils sont utilisés à des fins d'optimisation du site directement par le propriétaire du site lui-même, qui pourra recueillir des informations agrégées sur le nombre d'utilisateurs et sur la manière dont ils visitent le site. Dans ces conditions, les cookies analytiques ont les mêmes règles en matière d'information et de consentement que les cookies techniques.
   • Du point de vue de la durée, on peut distinguer les cookies temporaires de session qui s'effacent automatiquement à la fin de la session de navigation et servent à identifier l'utilisateur, évitant ainsi le login à chaque page visitée, et les cookies permanents qui restent actifs dans l’ordinateur jusqu'à leur expiration ou leur annulation.
   • Des cookies de session pourront être installés afin de permettre d’accéder et de rester dans la zone confidentielle du portail en tant qu'utilisateur authentifié.
   • Ils ne sont pas stockés de manière persistante, mais uniquement pour la durée de la navigation jusqu'à la fermeture du navigateur et disparaissent avec la fermeture du navigateur. Leur utilisation est strictement limitée à la transmission des identifiants de sessions constitués des nombres aléatoires générés par le serveur et nécessaires pour permettre l'exploration sécurisée et efficace du site.

1. Mode de traitement de données
   • Comme tous les sites web, ce site utilise des fichiers de log dans lequel des informations sont stockées automatiquement lors des visites des utilisateurs. Les informations recueillies pourraient être les suivantes:
     - adresse du protocole Internet (IP);
     - type de navigateur et paramètres de l'appareil utilisé pour se connecter au site;
     - nom du prestataire de services Internet (ISP);
     - date et heure de visite;
     - page web d'origine du visiteur (référence) et de sortie;
     - éventuellement, nombre de clics.
   • Ces informations sont traitées de manière automatisée et collectées uniquement sous forme agrégée afin de vérifier le bon fonctionnement du site et pour des raisons de sécurité. Ces informations seront traitées dans l'intérêt légitime du responsable du traitement.
   • Pour des raisons de sécurité (filtres antispam, pare-feu, détection virale), les données enregistrées automatiquement peuvent également inclure des données personnelles telles que l'adresse IP, qui pourraient être utilisées, conformément à la législation en vigueur, pour bloquer les tentatives de dégradation du site ou de porter préjudice à d'autres utilisateurs, ou en tout cas des activités préjudiciables ou constitutives d’infractions. Ces données ne sont jamais utilisées pour identifier ou déterminer le profil de l'utilisateur, mais uniquement pour protéger le site et ses utilisateurs, elles seront traitées en fonction des intérêts légitimes du responsable du traitement.
   • Si les sites permettent l'insertion de commentaires ou si des services spécifiques sont demandés par l'utilisateur, y compris la possibilité d'envoyer le curriculum vitae de l’utilisateur en vue d'une éventuelle relation de travail, les sites relèvent automatiquement et enregistrent certaines données d'identification de l'utilisateur, y compris l'adresse e-mail. Ces données sont volontairement fournies par l'utilisateur au moment de la demande d’exécution du service. En introduisant un commentaire ou une autre information, l'utilisateur accepte expressément l'information sur la protection des données et, en particulier, accepte que les contenus insérés soient librement diffusés également à des tiers. Les données reçues ne seront utilisées que pour la fourniture du service requis et aussi longtemps que le service sera fourni.
   • Les informations que les utilisateurs de sites décideront de rendre publiques par le biais de services et d'instruments mis à leur disposition sont fournies par l'utilisateur en connaissance de cause et volontairement, en déchargeant les sites concernés de toute responsabilité en cas d'infraction à la loi. Il incombe à l'utilisateur de vérifier qu'il dispose des autorisations pour insérer les données personnelles de tiers ou des contenus protégés par les règles nationales et internationales.
2. Finalité du traitement des données
   • Les données collectées sur les sites pendant leur fonctionnement sont utilisées aux fins mentionnées ci-dessus et aux fins suivantes: à des fins de marketing.
   • Les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à la réalisation de la finalité mentionnée ci-dessus et ne sera pas supérieure à 1 an.
   • Quoi qu'il en soit, les données collectées sur les sites ne seront jamais fournies à des tiers, quelles qu'en soient les raisons, à moins qu'il ne s'agisse de demandes légitimes de la part des autorités judiciaires et dans les seuls cas prévus par la loi.
   • Les données utilisées à des fins de sécurité (blocage des tentatives de dégradation des sites) sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour parvenir à cette fin.
3. Données fournies par l'utilisateur
   • Comme indiqué ci-dessus, l'envoi facultatif, explicite et volontaire de messages électroniques aux adresses indiquées sur ces sites implique l'acquisition ultérieure de l'adresse de l'expéditeur, nécessaire pour répondre aux demandes, ainsi que d'éventuelles autres données personnelles insérées dans le message.
   • Des notifications résumées spécifiques seront progressivement rapportées ou affichées sur les pages dédiées aux services spécifiques à la demande.
4. Prise en charge par la configuration du navigateur
   • L'utilisateur peut aussi gérer les cookies à travers les paramètres de son navigateur. Cependant, en supprimant les cookies du navigateur, il est possible que les préférences qui ont été adoptées pour les sites soient supprimées.
   • Pour plus d'informations et d’assistance, vous pouvez également visiter la page d'aide spéciale du navigateur Web utilisé:
     • Internet Explorer: http://windows.microsoft.com/en-us/windows-vista/block-or-allow-cookies
     • Firefox: https://support.mozilla.org/en-us/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
     • Safari: http://www.apple.com/legal/privacy/fr/
     • Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
     • Opera: http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/

1. Les articles 13 et 14 du Règlement 2016/679 énumèrent les droits de l'utilisateur.
2. Les sites www.novellini.fr entendent donc informer l'utilisateur sur l'existence:
   • du droit de la personne concernée de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, leur mise à jour, leur rectification, l’intégration ou la limitation du traitement qui la concernent ou de s’opposer, pour des raisons légitimes, à leur traitement ainsi qu’au droit à la portabilité des données (article 20 du Règlement UE);
   • du droit de demander l'annulation (article 17 du règlement de l'UE), la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n'est pas nécessaire aux finalités pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées ultérieurement.
   • du droit d’obtenir l’attestation que les opérations de mise à jour, de rectification, d’intégration, d’effacement, de blocage, de transformation des données ont été portées à la connaissance, y compris en ce qui concerne leur contenu, de ceux auxquels les données ont été communiquées ou diffusées, à l’exception du cas où l’exécution de cette obligation s’avère impossible ou implique l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.
3. Les demandes peuvent être adressées au responsable du traitement, sans formalités, ou en utilisant le modèle de l’Autorité de contrôle de la protection des données personnelles, ou en envoyant un e-mail à l'adresse: privacy@novellini.it.
4. Si le traitement est basé sur l'article 6, paragraphe 1, point a) - consentement exprès à l’utilisation ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) - consentement à l'utilisation de données génétiques, biométriques, liées à la santé, révélant des convictions religieuses, philosophiques ou l’appartenance à un syndicat, l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques - l'utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la légalité du traitement fondé sur le consentement antérieur à la révocation.
5. De même, en cas de violation de la loi, l'utilisateur a le droit de déposer une plainte auprès de l’Autorité de contrôle de la protection des données personnelles en tant qu'autorité chargée de la supervision du traitement en Italie.
6. Pour un examen plus approfondi des droits qui vous appartiennent, voir les articles 13 et suivants du Règlement 2016/679.

VI - TRANSFERT DES DONNÉES DANS DES PAYS EXTÉRIEURS À L’ UE

1. Ce site pourrait partager certaines des données collectées avec des services situés en dehors de l'Union européenne, notamment avec Google, Facebook et Microsoft (LinkedIn) via les plugins sociaux et le service Google Analytics. Le transfert est autorisé et strictement réglementé par l'article 45, paragraphe 1, du Règlement 2016/679 de l'UE, de sorte qu'il n'est pas nécessaire d'obtenir un consentement supplémentaire. Ces entreprises garantissent leur participation au Bouclier de protection des données (Privacy Shield).
2. Les données ne seront jamais transférées à des pays tiers qui ne remplissent pas les conditions prévues aux articles 45 et suivants du Règlement de l'UE.

VII. SÉCURITÉ DES DONNÉES FOURNIES

1. Ce site traite les données des utilisateurs de manière légale et correcte, en prenant les mesures de sécurité appropriées pour empêcher les accès non autorisés, la diffusion, la modification ou la destruction non autorisée des données. Le traitement est effectué à l'aide d'outils informatiques et/ou télématiques, par des modalités organisationnelles et des logiques étroitement liées aux finalités indiquées.
2. Outre le responsable du traitement, dans certains cas, des catégories de personnes impliquées dans l'organisation du site (personnel administratif, commercial, marketing, juridique, administrateurs du système) ou des entités externes (comme les prestataires de services techniques tiers, de messagerie, d’hébergement, les sociétés informatiques, les agences de communication) pourraient avoir accès aux données.

VIII. MODIFICATIONS AU PRÉSENT DOCUMENT

1. Ce document, publié à l'adresse: http://www.novellini.fr/about-us/privacy-policy.html  constitue la politique de protection des données de ce site.
2. Il peut être modifié ou mis à jour. Les modifications et mises à jour significatives seront signalées aux utilisateurs par une notification préalable.

Information sur le traitement des données personnelles – Document d’information en vertu des articles 13 et 14 du REG UE 2016/679

Conformément au RÈGLEMENT EUROPÉEN 2016-679 (connu sous le nom de RGPD), nous fournissons les informations suivantes en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel que vous avez fournies, c'est-à-dire toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de processus automatisés et appliquées à des données à caractère personnel ou à des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la comparaison ou l’interconnexion, la limitation, l’annulation ou la destruction des données à caractère personnel ;

1_Responsable du traitement et délégué à la protection des données personnelles

Le responsable du traitement est: NOVELLINI FRANCE S.a.r.l. qui peut être contacté par mail à l’adresse privacy@novellini.it

Le Responsable du traitement a nommé un délégué à la protection des données à caractère personnel (D.P.D. Délégué à la Protection Données mieux connu par l’acronyme D.P.O., Data Protection Officer), qui peut être contacté à l’e-mail suivant : dpo@novellini.it

2_Finalité du traitement des données

Le traitement des données est effectué aux fins suivantes :

• pour le bon déroulement des activités prévues par l’objet social ;
• pour les besoins de la conclusion, de l’exécution, de la modification ou d’un avenant des contrats et pour toute obligation prévue pour leur exécution ;
• pour des besoins opérationnels, organisationnels, de gestion, financiers, d’assurance et comptables ;
• pour exécuter toutes les obligations prévues par les lois, règlements ou règles communautaires, ou par les dispositions prévues par les autorités compétentes ou par les organes de surveillance et de contrôle ;
• à des fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherches de marché ou d’informations commerciales.

Le traitement des données fonctionnelles pour l’exécution de ces obligations est nécessaire à la bonne gestion de la relation et leur apport est obligatoire pour mettre en œuvre les finalités susmentionnées.

3_Type de données traitées

La soussignée Novellini France S.a.r.l. indique que les informations personnelles telles que le nom, le prénom, l'adresse et la TVA du client/fournisseur sont traitées uniquement dans la mesure nécessaire au respect des obligations contractuelles et légales découlant de la relation commerciale existante.

4_Modalités de traitement des données

Toutes les données sont collectées et enregistrées de manière licite et correcte aux fins mentionnées ci-dessus et sont traitées à l’aide de systèmes informatiques et de bases de données ad hoc en termes non incompatibles avec ces finalités. Dans tous les cas, le traitement est effectué selon les modalités prévues aux articles 6 et 32 du RGPD.

Il appartient à la soussignée Novellini France S.a.r.l. de ne laisser accéder à ces traitements que le personnel compétent spécifiquement désigné, ainsi que d'utiliser des données exactes et à jour, pertinentes, complètes et non excédentaires par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées ultérieurement.

Il est également précisé que les données sont conservées sous une forme qui permet l’identification de la personne concernée pendant une période n’excédant pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été traitées et dans tous les cas dans les délais prévus par le législateur.

La personne concernée pourra demander la destruction ou la suppression des données la concernant si cela est possible et ne contrevient pas aux obligations légales.

5_Nature de la fourniture des données et conséquences de l’éventuel refus de répondre

S’agissant de données toutes nécessaires à l’exécution des obligations légales ou contractuelles, leur apport est obligatoire ; s’il y avait des finalités de traitement non prévues par des obligations légales ou contractuelles, avant de procéder au traitement, nous vous informerons de leur caractère obligatoire ou facultatif, tout en veillant, le cas échéant, à la demande de consentement.

Exclusivement selon ce qui est indiqué, tout refus de fournir les données demandées et/ou l'exercice ultérieur du droit de s'opposer au traitement de celles-ci peut comporter :

• dans le cas de données nécessaires au respect des obligations légales, l’impossibilité d’instaurer ou de poursuivre la relation contractuelle ;
• dans le cas de données nécessaires à l'exécution d'obligations contractuelles en raison de leur qualité spécifique, l'impossibilité d’exécuter correctement ou intégralement certaines stipulations contractuelles ou la nécessité d'apporter des modifications aux conditions contractuelles, sous réserve de l'obligation éventuelle du Responsable du traitement de détenir les données, avec blocage du traitement, pendant le délai nécessaire prévu par la loi.

6_Destinataire de vos données

Les données personnelles ne sont mises à la disposition d’autres sociétés du Groupe Novellini et de tiers que si, et dans la mesure où, elles sont nécessaires pour sauvegarder nos droits et obligations légales et contractuelles.

Les données pourront également être communiquées à des tiers dûment nommés en tant que sous-traitants du traitement des données, comme les banques, les cabinets d’avocats et/ou de conseils, les entreprises de transport pour la livraison du matériel.

Dans l’éventualité où des prestataires de services externes seraient impliqués, des mesures seront toujours prises dans les limites et dans le respect de la législation relative à la protection des données.

De plus, nous ne transférons les données personnelles à d'autres destinataires que si nous y sommes légalement tenus ou si vous avez donné votre consentement.

7_Droits de la personne concernée

En tant que personne concernée par le traitement des données, vous avez le droit, que vous pouvez exercer à tout moment, de :

• demander l’accès aux données (et/ou une copie de ces Données) ainsi que des informations complémentaires sur les traitements en cours sur celles-ci ;
• demander la rectification ou la mise à jour des onnées traitées par la Société, si elles sont complètes ou non à jour ;
• demander la suppression des Données des bases de données de la Société, si vous estimez qu’il s’agit d’un traitement inutile ou illicite ;
• demander la limitation du traitement des données par la Société, lorsque vous estimez que les données ne sont pas correctes, nécessaires ou qu'elles sont traitées illégalement, ou lorsque vous êtes contre leur traitement ;
• exercer le droit à la portabilité des Données, c'est-à-dire obtenir dans un format structuré, commun et lisible par la machine une copie des Données fournies à la Société qui vous concernent, ou demander leur transmission à un autre Responsable ;

La Société indique également que, conformément à l’article 77 du Règlement, vous avez toujours le droit de présenter une réclamation à l’autorité de contrôle compétente (en Italie, le Contrôleur de la protection des données à caractère personnel) si vous estimez que le traitement des données est contraire à la législation en matière de protection des données à caractère personnel réellement applicable.

Pour l’exercice des droits susmentionnés et pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter directement le D.P.O. en écrivant à l’e-mail suivant : dpo@novellini.it